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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Un permis de chauffeur de taxi doit contenir au moins la date du début et de la fin de sa période de validité, le nom de son titulaire, le nom de la Société ou, le cas échéant, celui de l’autorité municipale ou supramunicipale autorisée qui l’a délivré.
Le titulaire du permis de chauffeur de taxi doit le signer.
D. 690-2002, a. 17.
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